Mentions légales & Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2025

Mentions légales

Éditeur du site

Smart Formulation
Propriétaire et responsable de publication : Fabrice PIROT
Adresse : 9 rue Crillon, 69006 Lyon, France
Email : contact@smartformulation.fr
Statut : site édité à titre individuel (recherche, développement et diffusion scientifique).
Nom de domaine : smartformulation.fr, propriété exclusive de Fabrice Pirot.

Hébergement

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109, 57200 Sarreguemines – France
Site : ionos.fr – Tél. : 0970 808 911
Hébergement sur serveurs sécurisés situés en France.

Crédits

Conception et développement : Fabrice Pirot
Technologies : WordPress & intégration KNIME
Contenus & visuels : © Smart Formulation – Tous droits réservés.
Marque : Smart Formulation, dépôt INPI (n°5197467) au nom de Fabrice Pirot.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Le site smartformulation.fr présente la plateforme Smart Formulation, une plateforme numérique de modélisation prédictive de la stabilité (Beyond-Use Date, BUD) de préparations pharmaceutiques. La plateforme et les modules interactifs sont développés sous KNIME à des fins scientifiques, exploratoires et pédagogiques. Ils ne constituent pas un dispositif médical, ni un outil certifié pour une utilisation clinique opérationnelle.

2. Accès

L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à un usage conforme aux lois et règlements en vigueur.

3. Statut des outils interactifs

Les modules interactifs accessibles sur le site (y compris ceux intégrés via iframe depuis KNIME) sont des prototypes de recherche, en cours d’évaluation scientifique, mis à disposition à des fins de démonstration, de test et de formation. Ils ne remplacent ni les études de stabilité, ni les référentiels officiels (Ph. Eur., USP, ICH), ni les procédures internes d’un établissement. Les résultats doivent être interprétés avec prudence, dans un cadre non décisionnel, et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour fixer une durée de conservation (BUD).

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le site et par les modules KNIME ont une finalité scientifique, pédagogique et informative. Elles sont indicatives, non exhaustives et ne sont pas destinées à un usage clinique direct. Elles ne sauraient remplacer le jugement professionnel du pharmacien, les études de stabilité validées ou les exigences réglementaires applicables aux préparations pharmaceutiques. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, d’usage inapproprié des résultats ou de décision prise sur la base exclusive des informations ou modules présentés.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, logos, graphismes, bases de données, modèles prédictifs, algorithmes, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Fabrice Pirot (sauf mention contraire). Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. Les éléments KNIME intégrés demeurent la propriété de KNIME AG et sont utilisés dans le respect de leurs licences.

6. Liens externes

Des liens vers des sites tiers (dont KNIME, ressources scientifiques ou techniques) peuvent être proposés. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Politique de confidentialité (RGPD)

Finalité : répondre aux demandes d’information ou de démonstration, assurer le suivi scientifique/administratif du projet.
Base légale : consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD).
Données traitées : nom, prénom, e-mail, établissement, fonction, message (formulaire de contact/démo).
Destinataire : Fabrice Pirot – Smart Formulation.
Sous-traitant : Formspree (traitement/acheminement des formulaires), conforme RGPD.
Durée : 12 mois maximum après réception du message.
Transferts hors UE : non prévus.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition – écrire à contact@smartformulation.fr.

Finalité	Données	Durée	Destinataire
Organisation des démonstrations	Nom, prénom, e-mail, établissement, fonction, message	12 mois	Fabrice Pirot
Sécurité et maintenance	Logs techniques serveur (via IONOS)	6 mois	IONOS

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de suivi ni publicitaire. Seuls des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement peuvent être utilisés. Si des outils de mesure d’audience anonymisée étaient ajoutés ultérieurement, l’information et le choix de l’utilisateur seraient recueillis conformément au RGPD.

Contact juridique

Pour toute question liée aux mentions légales, à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits RGPD, contactez-nous :

Email : contact@smartformulation.fr — Formulaire : Page Contact